Réaction face au harcèlement moral en Entreprise côté employeur ou salarié

Qu'est-ce que le harcèlement moral?

Le harcèlement moral se définit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Les auteurs de harcèlement moral peuvent être autant un supérieur hiérarchique qu'un collègue.

Attention, il ne faut pas confondre la souffrance au travail avec le harcèlement moral. En effet, vous pouvez vous retrouver en souffrance sans forcément être victime de faits de harcèlement moral. 

Quelles sont les mesures et les réactions à avoir face au harcèlement moral? 

En tant que salarié, il est avant tout nécessaire de faire remonter auprès de votre hiérarchie, tout fait de harcèlement dont vous seriez victime. 

Si le harceleur n'est autre qu'un supérieur hiérarchique, vous pouvez saisir les instances représentatives du personnel afin de faire cesser les agissements. 

En tant qu'employeur, vous avez un devoir de préserver la santé et la sécurité de vos salariés. Aussi, à la moindre dénonciation de faits de harcèlement, il convient de prendre les mesures adéquates. 

La jurisprudence est assez claire et précise aujourd'hui sur la pertinence pour l'employeur de diligenter une enquête interne. 

Une fois la réalité des faits établie, l'employeur devra prendre les sanctions adéquates à la situation. 

L'employeur doit travailler en parfaite collaboration avec les instances représentatives du personnel et notamment avec le Comité Social et Economique si l'entreprise a plus de onze salariés. 

Les mesures d'enquête doivent être totalement neutres. Il est ainsi nécessaire de recourir à un auditeur externe. 

Sachez qu'un avocat peut réaliser une telle enquête si bien sûr il n'est pas le conseil habituel de l'entreprise puisque cela remettrait en cause le principe de neutralité de l'enquête. 

Quelles sont les protections face au harcèlement moral? 

Le harcèlement moral est réprimé par le Code du travail qui prévoit la nullité d'une rupture prononcée sur ces dispositions.

Le harceleur, outre une sanction pénale qui peut intervenir, doit être sanctionné par l'employeur et cela sans attendre l'éventuelle issue pénale. 

CONCLUSIONS

Le harcèlement moral devient de plus en plus fréquent au sein des entreprises. 

Il est primordial de stopper tout agissement dès que ces derniers sont avérés. 

Afin de démontrer la réalité des faits de harcèlement, une enquête interne semble indispensable.

L'avocat peut diligenter les mesures d'enquête. 

Mon cabinet sur Chartres peut vous représenter, salarié ou employeur, que ce soit dans les secteurs de Chartres, Orléans ou même en Région Parisienne. N'hésitez pas à me contacter au 02.49.88.42.97 ou en prenant contact au lien suivant : https://www.legris-avocat.fr/contact.php